CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Art 1 :
La Petite Trafikot est une société basée sous le régime de la micro entreprise sous le numéro SIRET 824876106 00017
Toute commande passée sur le site de la Petite Trafikot vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.
Art 2 :
Les produits vendus sur le site de La Petite Trafikot sont photographiés par plusieurs clichés. Ses photographies se veulent les plus fidèles possible aux produits, mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre. Les photographies n'ont donc pas de valeurs contractuelles. Il s'agit de produits anciens, ils peuvent comporter des défauts dûs à leur âge.
Les produits vendus sur le site sont destinés à la décoration (objets anciens et d'occasions). Ils peuvent présenter un risque si l'utilisation n'est autre que décorative. L'acheteur se déclare donc parfaitement informé et la responsabilité de la petite trafikot ne pourra être engagée.
Art 3 :
Les prix exprimés sont en euros et ne tiennent pas compte de la TVA - TVA non applicable de par l'article 293 B du CGI.
Les prix incluent sont calculés en fonction du poids, de la taille du colis et de son conditionnement. Tarifs de la poste en vigueur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être des arrhes ou des acomptes.
Le paiement pourra s'effectuer :
- Via paypal, plateforme de paiement sécurisé. Aucune information bancaire ne transite par le site de la petite trafikot.
- Par chèque
- Paiement au retrait du produit à l'atelier - dans ce cas les frais de port seront déduits.
Art 4 :
L'acheteur se doit de vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements qu'il fournit à la petite trafikot, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur Paypal. En effet, c'est à cette adresse que le colis sera expédié. En aucun cas, la petite trafikot ne sera tenue responsable de la mauvaise saisie des coordonnées et d'erreur de livraison.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception et/ou encaissement du paiement.
Les colis sont envoyés par le service colissimo de la poste ou mondial relay. En aucun cas, la petite trafikot ne sera tenu pour responsable des retards et dommages occasionnées par la poste ou mondial relay (retard, dégradation).
Si le colis est détérioré, l'acheteur doit le refuser. Sinon, aucune réclamation ne pourra être possible si le colis a été accepté.
Concernant les livraisons à l'étranger, des frais de douane, de taxe peuvent être demandés.
Art 5 :
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner un produit qui ne lui convient pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour du produit qui sera pris en charge par l'acheteur. Tout retour devra être signalé par email à : lapetitetrafikot@gmail.com. Les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine et le numéro de suivi du colis de retour devra être communiqué à La Petite Trafikot.
Art 6 :
Les informations recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentiellement et ne sont communiquées à un tiers. Néanmoins, La Petite Trafikot pourra utiliser ces informations pour informer les acheteurs des actualités concernant La Petite Trafikot.
Art 7 :
La Petite Trafikot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Art 8 :
La Petite Trafikot est une entreprise de droit français. Si un litige existe entre les parties, le différend devra être réglé à l'amiable dans un premier temps. Ensuite, il sera traité par le tribunal compétent.
Art 9 :
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation concernant les photos, les textes sont interdites. Elles sont la propriété intellectuelle de la Petite Trafikot.
La Petite Trafikot
15 rue Roger Salengro
62144 Carency
Tél : 06 81 78 95 68
Mail : lapetitetrafikot@gmail.com